Karma Yoga (bénévolat)

Déclaration de politique générale :
Le Centre international de yoga Sivananda Vedanta (“CITAV “) s’engage à créer et à maintenir un environnement propice à l’épanouissement personnel et spirituel. En conséquence, l’ISVYC a adopté la politique de mauvaise conduite du Centre international de yoga Sivananda Vedanta (« politique »), qui vise à créer une atmosphère positive pour les employés, les bénévoles, les étudiants et les invités, reflétant les valeurs spirituelles de l’ISVYC. Dans le cadre de cette politique, aucun employé, bénévole, étudiant, invité ou membre du conseil d’administration (« EBM ») de l’ISVYC ne peut faire l’objet d’une mauvaise conduite fondée sur la race, la croyance religieuse, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, l’ascendance, l’âge, lehandicap ou la caste. La présente politique vise à prévenir

1. les comportements répréhensibles par l’éducation,
2. fournir des procédures d’enquête rapide et approfondie sur les plaintes pour mauvaise conduite et veiller à ce qu’il soit remédié
3. à une violation de manière immédiate, complète et équitable.

Nous prenons les plaintes pour mauvaise conduite au sérieux. Les violations de la présente politique sont inacceptables, tout comme les représailles à l’encontre de toute personne ayant déposé une plainte concernant un tel comportement ou ayant coopéré à une enquête sur des allégations de mauvaise conduite. Notre politique de tolérance zéro à l’égard des contrevenants signifie que chaque cas de mauvaise conduite fera l’objet d’une enquête rapide et approfondie. Toute violation de cette politique fera l’objet d’une action appropriée.

Champ d’application :

Cette politique s’applique à tous les employés, entrepreneurs indépendants, bénévoles, présentateurs, étudiants, invités et à l’EBM et sera administrée par l’EBM de l’ISVYC par l’intermédiaire de ses représentants désignés. Tous les employés, les bénévoles, les étudiants, les invités et l’EBM doivent contribuer à créer et à maintenir un environnement sûr et sacré, exempt de tout type d’inconduite.

PROCÉDURE :

I. Définitions

Appel : L’une ou l’autre des parties a le droit de faire appel des conclusions de l’enquête auprès
du CEJI ou de la personne désignée par lui. Les motifs d’appel sont limités aux éléments suivants (a) des manquements significatifs à la procédure ; ou (b) l’apparition de nouvelles preuves substantielles qui n’étaient pas disponibles au moment de la décision initiale.

Plaignant : Une personne qui fait part d’un grief concernant la politique.

Grief : Toute allégation de violation de la politique.

Enquête : Le processus d’établissement des faits mené par l’enquêteur qui détermine s’il existe des informations suffisantes et opportunes pour déterminer s’il y a eu violation de la politique. Cela inclut, sans s’y limiter:

• Expliquer au plaignant et au défendeur la politique et les procédures d’enquête d’ISYVC ;
• S’assurer que le plaignant et le défendeur sont conscients de la gravité de toute violation de la politique;
• Enquêter sur les allégations et déterminer s’il y a eu ou non violation de la politique ;
• Si les allégations sont fondées, l’enquêteur en informe l’EBM ou son représentant et recommande les mesures correctives appropriées à prendre.

Enquêteur : La personne désignée par l’ISYVC pour accepter, examiner et enquêter sur les griefs. Pour contacter l’enquêteur, veuillez-vous reporter à la section

III – Signaler un grief – ci- dessous.

Inconduite : toute forme de discrimination fondée sur la race, la croyance religieuse, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, l’ascendance, l’âge, le handicap ou la caste, y compris l’inconduite sexuelle telle qu’elle est définie ci-dessous.

Notification de la décision : La communication écrite du CEJV qui notifie aux parties les résultats de l’enquête. En cas de conclusion défavorable, la notification informera également le défendeur (mais pas le plaignant) des mesures disciplinaires à prendre.

Notification d’enquête : La notification écrite aux parties les informant de l’ouverture d’une enquête.

Partie : Le plaignant ou le défendeur, désignés collectivement sous le nom de « parties ».

Examen préliminaire : L’examen initial de l’enquêteur après réception d’une plainte afin de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête.

Défendeur : Une personne qui est supposée avoir violé la politique.

Représailles : Une mesure défavorable prise à l’encontre d’un plaignant ou d’un témoin en réponse à leur dépôt de plainte et/ou à leur participation à une enquête. Parmi les exemples de mesures défavorables, on peut citer le refus de délivrer un certificat de fin d’études, le licenciement ou le refus d’embaucher une personne, ou l’expulsion d’un employé, d’un étudiant, d’un bénévole ou d’un EBM de l’ashram ou des centres.

Mauvaise conduite sexuelle: L’inconduite sexuelle est une forme de discrimination et se définit comme toute avance sexuelle importune ou demande de faveurs sexuelles ou tout comportement de nature sexuelle lorsque : La soumission à ces demandes ou à ce comportement est explicitement ou implicitement considérée comme une condition d’emploi, que la personne soit rémunérée ou non, ou comme une condition d’utilisation de l’ashram/des centres par un invité ou un étudiant ;
ou lorsque le rejet de ces avances ou de ce comportement est utilisé négativement comme base d’une décision ;
les comportements à caractère sexuel, qu’ils soient intentionnels ou non, qui sont importuns et ont pour objet ou pour effet d’interférer de manière déraisonnable avec les performances professionnelles d’une personne ou avec sa jouissance de l’ashram/des centres ou sa participation aux programmes de l’ashram, en créant un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant ou offensant.
Attouchement sexuel non consensuel :terme général désignant tout attouchement délibéré et non consensuel du corps d’une personne, qui peut aller d’un attouchement non désiré, tel qu’une caresse, jusqu’à une relation sexuelle non consensuelle;
ou verbal: l’utilisation de déclarations sexuellement suggestives ou explicites, que ce soit par la parole ou par l’écrit, qui créent un environnement hostile.
L’inconduite sexuelle englobe un large éventail de comportements ;
certains exemples de comportements spécifiquement interdits comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
les avances sexuelles non désirées, qu’elles impliquent ou non des attouchements physiques ;
les épithètes sexuelles, les plaisanteries, les références écrites ou orales à la conduite sexuelle, les ragots concernant la vie sexuelle d’une personne, les commentaires sur le corps d’une personne ou les commentaires sur l’activité, les déficiences ou les prouesses sexuelles d’une personne ;
l’affichage de publications à caractère sexuel ou discriminatoire dans l’enceinte de l’ashram/du centre par des employés, des invités ou des bénévoles, tels que des objets, des images ou des dessins animés sexuellement suggestifs ;
les regards indiscrets, les sifflements, les frôlements, les gestes sexuels et les commentaires suggestifs ou insultants; les questions importunes sur les expériences sexuelles d’une personne ;
les discussions importunes sur les activités sexuelles d’une personne ;
le harcèlement ;
et commentaires ou conjectures sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Témoin : Une personne que le plaignant ou le défendeur identifie comme ayant des informations de première main ou d’autres informations pertinentes sur la violation présumée qui aideraient à déterminer si le grief peut être justifié.

Application de cette politique

L’ISYVC a créé un environnement dans lequel les employés, les bénévoles, les étudiants et les invités peuvent se sentir en sécurité et à l’aise pour signaler un grief. Tous les superviseurs qui ont connaissance d’une mauvaise conduite au sein de leur service, qu’il y ait eu ou non une plainte orale, écrite ou formelle, sont tenus de la signaler immédiatement à l’enquêteur. Les superviseurs qui autorisent ou tolèrent sciemment une mauvaise conduite, sexuelle ou autre, enfreignent la présente politique et s’exposent à des mesures disciplinaires. Toute personne relevant du champ d’application de la présente politique qui enfreint cette dernière s’expose à des mesures appropriées. Toute question concernant la politique ou une situation spécifique doit être soumise à l’enquêteur.

III. Signalement d’un grief

Tout employé, bénévole, étudiant ou invité qui estime avoir été victime d’une mauvaise conduite peut déposer un grief auprès de l’enquêteur à l’adresse [email protected] ou auprès d’un membre du personnel de direction, d’un conseiller ou d’un Swami sur le lieu où la violation présumée de la présente politique s’est produite. Les rapports doivent être initiés par la personne qui a personnellement été victime d’une inconduite sexuelle telle que définie dans cette politique. Si la personne est mineure au moment du signalement, le parent ou le tuteur légal de la personne, s’il en a été désigné un, peut signaler l’inconduite au nom du pupille.

Étant donné que de nombreux employés, bénévoles, étudiants et invités séjournent dans les ashrams et les centres pendant une courte période, afin de contribuer à toute enquête, nous encourageons les personnes qui pensent avoir été victimes d’une mauvaise conduite à déposer leur plainte dès que possible après la violation présumée, mais au plus tard deux ans après la violation présumée de cette politique, à moins que l’ISYVC ne détermine qu’une prolongation
est justifiée. Pour signaler une allégation de violation de la politique, le plaignant doit fournir les

informations suivantes à l’enquêteur :

Votre nom complet ;
Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, y compris toute extension internationale ;
Le nom complet de la personne qui, selon vous, a violé la politique ;
Une description complète et claire du comportement présumé ayant enfreint la politique ;
La date et le lieu de la faute présumée ;
Les noms et coordonnées des témoins ;

Toute preuve tangible disponible pour étayer les allégations.
L’enquêteur peut vous demander des informations supplémentaires au cours de l’examen ou de l’enquête sur un grief.
Pour garantir une procédure équitable à toutes les personnes concernées, nous n’enquêterons pas sur les rapports anonymes.

La publication d’informations sur une violation présumée de la politique sans suivre les procédures de signalement, ou le dépôt d’une plainte téméraire ou frivole sera considéré comme une faute et la personne concernée fera l’objet d’une action disciplinaire ou corrective.

Examen préliminaire

L’enquêteur examinera les griefs afin de déterminer si :
1) la politique s’applique à l’objet de la plainte ;
2) le grief est présenté dans les délais ; et
3) la conduite alléguée est couverte par la politique.

Si la plainte ne contient pas toutes les informations requises par la section III, l’enquêteur en informe le plaignant, qui a alors la possibilité de fournir les informations requises. Si aucune réponse à cette demande n’est reçue dans les dix (10) jours, l’affaire sera classée.

Ouverture d’une enquête

Après l’examen préliminaire d’un grief, l’enquêteur détermine s’il y a suffisamment d’informations pour ouvrir une enquête. L’ISYVC peut également ouvrir une enquête en son nom propre si, par exemple, un superviseur informe l’enquêteur d’une possible violation de la politique ou si un acte d’accusation a été émis ou des poursuites engagées auprès de
l’organisme chargé de l’application de la loi.

Une fois l’enquête entamée, le CEJI enverra aux parties une notification écrite (par courrier électronique) de l’ouverture de l’enquête. Si l’une des parties n’a pas d’adresse électronique dans les dossiers du CEJI, l’enquêteur l’appellera ou lui parlera directement pour l’informer de l’enquête.

Suspension de la nomination/du statut ISYVC se réserve le droit de suspendre ou de renvoyer tout employé, bénévole, invité ou étudiant dans l’attente d’une enquête.

VII. Confidentialité

Nous sommes conscients qu’il peut être difficile de participer à une enquête, que ce soit en tant que plaignant, défendeur ou témoin. Bien qu’ISYVC s’efforce de trouver un équilibre entre le désir de confidentialité et la nécessité de mener une enquête approfondie et équitable, l’anonymat ne peut être préservé ; par conséquent, les noms des parties seront divulgués l’un à l’autre au cours de l’enquête. Nous comprenons qu’un témoin puisse être mal à l’aise à l’idée de
donner des informations et qu’il souhaite également la confidentialité. Par conséquent, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de préserver la confidentialité du contenu de la déclaration d’un témoin.

VIII. L’enquête

Une fois que le plaignant et le défendeur ont été contactés par l’enquêteur, chaque partie a la possibilité d’être entendue, de soumettre des informations et d’identifier des témoins susceptibles de détenir des informations pertinentes. L’enquêteur notifiera et cherchera à interroger le plaignant, le défendeur et les témoins identifiés, et recueillera d’autres preuves et informations pertinentes pour déterminer si une violation de la politique a été commise. Les témoins doivent disposer d’informations jugées pertinentes pour l’enquête, comme le détermine l’enquêteur.

Conclusions

L’enquêteur examinera l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de l’enquête afin de déterminer, par prépondérance de la preuve (plus probable que non), si le défendeur a ou non enfreint la politique. Pour parvenir à une conclusion, l’enquêteur prendra en compte des éléments tels que

● La participation des parties ;
● Les détails fournis ;
● L’opportunité du rapport ;
● Les informations corroborantes ou contradictoires ;
● La plausibilité des informations fournies ;
● Pertinence des informations ;
● L’omission d’informations.

Notification de la décision

À l’issue de l’enquête, le CEJI ou la personne désignée par lui notifie aux parties s’il existe ou non des informations suffisantes pour établir une violation de la politique (« notification des conclusions »).

Mesures correctives appropriées

Si nous déterminons qu’un défendeur a enfreint la politique, nous prendrons les mesures qui s’imposent compte tenu des circonstances. Ces mesures peuvent aller d’une réprimande écrite, mesure minimale obligatoire, au licenciement en cas de violations graves ou répétées ou, dans le cas de bénévoles, d’étudiants ou d’invités, à l’obligation de quitter les lieux.

XII. Recours

Les deux parties ont le droit de faire appel des résultats de l’enquête. Le droit de faire appel est limité à
1) des manquements importants à la procédure ; ou
2) l’apparition de nouvelles

preuves substantielles qui n’étaient pas disponibles au moment de la décision initiale. Les recours ne doivent pas être fondés sur une insatisfaction à l’égard d’une conclusion ou d’une mesure disciplinaire, ni accordés à une telle insatisfaction.

Remarque :

l’omission délibérée d’informations par la partie appelante dans l’enquête initiale ne constitue pas un motif d’appel.
Chaque partie dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification des conclusions pour introduire un recours. Les demandes d’appel, motivées, doivent être envoyées par courrier électronique à la personne désignée par l’EBM pour les appels. Si cela n’est pas possible, la partie demandant un recours doit s’adresser directement à l’enquêteur, qui transmettra le recours à la personne désignée par EBM pour les recours.

La personne désignée par l’EBM pour les appels n’accordera les appels que dans les cas où les problèmes de procédure ou les nouveaux éléments de preuve sont considérés comme suffisamment importants pour affecter potentiellement le résultat. Si l’appel est accepté, le directeur des normes (i) confirmera les conclusions ou (ii) modifiera les conclusions uniquement en cas d’erreur manifeste basée sur les motifs d’appel énoncés. La décision du CEJA est définitive et sera communiquée dans les trente (30) jours à la partie qui a fait appel. Si les conclusions sont modifiées, les deux parties seront informées du résultat final.

XIII. Amendements

Le Centre international Sivananda de Yoga Vedanta se réserve le droit de modifier à tout moment la politique et les procédures en matière d’inconduite/de faute sexuelle en publiant la version révisée sur son site Internet. La version la plus récente de la politique s’appliquera à la réception d’un grief.