POLITIQUE POUR INCONDUITE
CENTRES INTERNATIONAUX SIVANANDA YOGA VEDANTA CANADA

Énoncé de politique:

Le Centre International de Yoga Sivananda Vedanta («ISVYC») s’engage à créer et à maintenir un environnement qui favorise la croissance personnelle et spirituelle. En conséquence, l’ISVYC a adopté la Politique pour inconduite du  Centre International Sivananda Vedanta Yoga («Politique»), qui vise à créer une atmosphère positive pour les employés, bénévoles, étudiants et invités qui reflète les valeurs spirituelle de l’ISVYC. Conformément à cette politique, aucun employé, bénévole, étudiant, invité ou membre du comité exécutif («EBM») de l’ISVYC peut faire l’objet d’une inconduite fondée sur la race, la croyance religieuse, le genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, l’ascendance, l’âge, l’handicap ou la caste. Cette politique servira à:

  1. prévenir les inconduites par l’éducation;
  2. prévoir des procédures pour une enquête rapide et approfondie sur réclamations pour inconduite; et
  3. veiller à ce qu’une violation soit corrigée immédiatement, pleinement et équitablement.

Nous prenons au sérieux les plaintes pour faute d’inconduite. Les violations de cette politique sont inacceptables, tout comme les représailles contre quiconque parce qu’il ou elle a déposé une plainte concernant une telle conduite ou parce qu’il a coopéré à une enquête sur des allégations d’inconduite. Notre politique de zéro tolérance pour les contrevenants signifie que chaque cas d’inconduite fera l’objet d’une enquête rapide et approfondie. La violation de cette politique impliquera une action appropriée.

Cadre:

Cette politique s’applique à tous les employés, entrepreneurs indépendants, bénévoles, présentateurs, étudiants, invités et l’EBM et seront administré par l’EBM d’ISVYC par l’intermédiaire de ses représentants désignés. Tous les employés, bénévoles, étudiants, invités et EBM doivent aider à créer et à maintenir un environnement sûr et sacré et libre de tout type d’inconduite.

PROCÉDURE:

I. Définitions Appel:
Chaque partie a le droit de faire appel aux conclusions de l’Enquête avec l’ISYVC ou son mandataire. Le motif de l’appel est limité à: (a) des vices de procédure importants; ou (b) l’apparition de nouvelles preuves substantielles non disponibles au moment de la décision original.
Plaignant: Une personne qui signale un grief concernant la politique.
Grief: Toute allégation de violation de la politique.
Enquête: Le processus d’enquête mené par l’enquêteur qui détermine s’il existe des informations suffisantes et opportunes pour déterminer s’il y a eu violation de la politique. Cela comprend mais ne se limite pas à:

• Expliquer la politique et les procédures d’enquête de l’ISVYC au plaignant et au défendeur;
• Veiller à ce que le plaignant et le défendeur soient conscient de la gravité de toute violation de la Politique;
• Enquêter sur les allégations et déterminer si oui ou non une violation de la politique s’est produite;
• Si les allégations sont fondées, l’enquêteur doit informer l’EBM ou son mandataire et recommander la réparation appropriée les mesures à prendre.

Enquêteur: La personne désignée par l’ISYVC responsable d’accepter, d’examiner et d’enquêter sur les griefs. Pour contacter l’Enquêteur, veuillez consulter la section III Signaler un grief ci-dessous.
Inconduite: Toute forme de discrimination fondée sur la race, la croyance religieuse, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, l’ascendance, l’âge, l’handicap, ou caste, y compris l’inconduite sexuelle telle que définie ci-dessous.
Notification de décision: La communication écrite de l’ISYVC qui informe les parties des conclusions de l’enquête. Dans le cas où une conclusion défavorable, la notification informera également le défendeur (mais pas le plaignant) des mesures disciplinaires à prendre.
Notification d’enquête: La notification écrite aux parties les informant de l’ouverture d’une enquête.
Partie: Le plaignant ou le défendeur et collectivement appelés les ”parties. »
Examen préliminaire: Examen initial de l’enquêteur après réception d’une plainte pour déterminer s’il convient d’ouvrir une enquête.
Défendeur: Une personne qui aurait enfreint la Politique.
Représailles: une action défavorable prise contre un plaignant ou un témoin en réponse à la présentation d’une plainte et/ou à la participation à une enquête. Des exemples de mesures défavorables comprennent la suspension du certificat d’achèvement; licencier ou refuser d’embaucher une personne; ou expulser un employé / invité / étudiant / bénévole ou EBM de l’ashram/centres.
Inconduite sexuelle: l’inconduite sexuelle est une forme de discrimination et est défini comme toute avance ou demande sexuelle importune ou demande pour des faveurs sexuelles ou toute conduite de nature sexuelle lorsque:

• La soumission aux demandes ou à la conduite se fait de manière explicite ou implicite un terme ou une condition d’emploi, que le personne soit un employé rémunéré ou un bénévole, ou que les termes et conditions de l’ashram par un invité ou un étudiant centres; ou lorsque le rejet de ces avances ou comportements est utilisé négativement comme base de toute décision;
• Conduite à caractère sexuel, intentionnelle ou non, c’est-à-dire importun et a pour but ou pour effet de déraisonnablement interférer avec le rendement ou le plaisir au travail d’une personne à l’ashram / centres ou participation à des programmes de l’ashram / centres en créant un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant de travail.
• Attouchements sexuels non-consensuels: un terme large qui fait référence à toucher délibérément de manière non-consensuel du corps d’une personne, qui peut conduire à des attouchements indésirables tels que les caresses, y compris au sexe non consensuel et; ou
• Verbal: utilisation de déclarations sexuellement suggestives ou explicites, que ce soit par la parole ou par écrit, qui créent un environnement hostile .

L’inconduite sexuelle englobe un large éventail de comportements, certains des exemples de conduite spécifiquement interdite incluent, mais ne sont pas limités à:

• Avances sexuelles non désirées, qu’elles impliquent ou non des attouchement physique;

• Épithètes sexuelles, blagues, références écrites ou orales à des conduite sexuelles, potins sur la vie sexuelle, commentaires sur une corps de l’individu, ou des commentaires sur les relations sexuelles activité, carences ou prouesses;
• Expositions ou publications sexuelles ou discriminatoires n’importe où sur le terrain de l’ashram ou du centre par des employés, des invités ou des bénévoles, en tant qu’objets, images ou dessins animés sexuellement suggestifs;
• Dévisager de manière indésirable, sifflement, frottement contre le corps, gestes sexuel et commentaires suggestifs ou insultants;
• Questions importunes sur ses expériences sexuelles;
• Discussions importunes sur ses activités sexuelles;
• harcèlement; et
• Commentaires ou conjectures sur l’orientation sexuelle d’une personne ou identité de genre.

Témoin: Une personne que le plaignant ou le défendeur identifie comme avoir des informations de première main ou d’autres informations pertinentes sur violation qui aiderait à déterminer si le grief peut être justifié.

II. Application de cette politique
L’ISYVC a créé un environnement dans lequel les employés, les bénévoles, les étudiants et les invités peuvent se sentir en sécurité et à l’aise de signaler un grief. Tous les superviseurs qui ont connaissance d’une telle inconduite au sein de leurs services, qu’il y ait eu ou non une plainte orale, écrite ou formelle, sont tenus d’en informer immédiatement l’enquêteur. Les superviseurs qui autorisent ou tolèrent sciemment une inconduite, sexuelle ou autre, enfreignent cette politique et sont sujets à des sanctions disciplinaires. Toute personne dans le cadre de cette politique qui enfreint cette politique est sujette à une action appropriée. Toute question concernant la politique ou une situation particulière doit être soumise à l’enquêteur.

III. Signaler un grief
Tout employé, bénévole, étudiant ou invité qui croit avoir été sujet d’inconduite, peut déposer un grief auprès d’un enquêteur à [email protected] ou avec un cadre supérieur membre, conseiller ou swami à l’endroit où la présumée violation de cette politique s’est produite dès que possible après la présumée violation de cette politique s’est produite mais au plus tard un mois après que la présumée violation a eu lieu à moins que l’ISYVC ne détermine qu’une l’extension est justifiée.

Étant donné que de nombreux employés, bénévoles, étudiants et invités séjournent dans les ashrams et les centres pendant une brève période, pour aider à toute enquête, nous encourageons ceux qui croient avoir été maltraités à déposer leur grief dès que possible après la violation présumée, mais au plus tard deux ans après la violation présumée de cette politique, sauf si ISYVC détermine qu’une prolongation est justifiée.

Pour signaler une allégation de violation de cette politique, le plaignant doit fournir les informations suivantes à l’enquêteur:

• Votre nom complet;
• Votre courriel et numéro de téléphone, y compris toutes extensions internationales;
• Le nom complet de la personne qui, selon vous, a enfreint la politique;
• Une description complète et claire du comportement présumé qui a enfreint la politique;
• La date et le lieu de l’inconduite présumée;
• Noms et coordonnées des témoins; et
• Toute preuve tangible disponible pour étayer les allégations

L’enquêteur peut vous demander des informations supplémentaires au cours de l’examen ou de l’enquête d’un grief.

Pour assurer un processus équitable à toutes les personnes impliquées, nous n’enquêterons pas les rapports anonymes. Publier des informations sur une violation présumée de la politique sans suivre les procédures de signalement, ni déposer une plainte imprudente ou plainte frivole sera considérée comme une inconduite et la personne fera l’objet de mesures disciplinaires ou correctives.

IV. Examen préliminaire
L’enquêteur examinera les griefs pour déterminer si ou non:

1. la politique s’applique à l’objet de la plainte;
2. le grief est opportun; et
3. la conduite alléguée est couverte par la politique.

Si la plainte ne comprend pas toutes les informations requises dans la Section III, l’enquêteur doit informer le plaignant, qui aura ensuite la possibilité de fournir les informations requises. Si aucune réponse à cette demande n’est reçue dans les dix (10) jours, l’affaire sera close.

V. Ouverture d’une enquête
Après l’examen préliminaire d’un grief, l’enquêteur doit déterminer s’il existe ou non des informations suffisantes pour procéder à une enquête. L’ISYVC peut également ouvrir une enquête en son nom si, par exemple, un superviseur informe l’enquêteur d’une possible violation de la politique ou si un acte d’accusation a été émis ou des accusations portées contre l’organisme d’application de la loi compétent.

Une fois l’enquête ouverte, l’ISYVC fournira aux parties une notification écrite (par courrier électronique) d’enquête. Dans le cas où l’une des parties n’a pas d’adresse courriel dans le dossier avec l’ISYVC, l’enquêteur appellera ou parlera directement à cette partie pour l’informer de l’enquête.

VI. Rendez-vous / Suspension du statut
L’ISYVC se réserve le droit de suspendre ou de renvoyer tout employé, bénévole, invité ou étudiant en attendant une enquête.

VII. Confidentialité
Nous sommes conscients que la participation à une enquête – que ce soit en tant que plaignant, défendant ou témoin – peut être difficile. Bien que l’ISYVC s’efforce d’équilibrer le désir de confidentialité avec la nécessité de mener une enquête approfondie et équitable, l’anonymat ne peut être maintenu; par conséquent, les noms des parties seront divulgués au cours de l’enquête. Nous comprenons qu’un témoin peut être mal à l’aise de fournir des informations et souhaitera également la confidentialité. En conséquence, dans la mesure du possible, nous tenterons de maintenir le contenu de la déclaration des témoins confidentiel.

VIII. L’enquête
Une fois que le plaignant et le défendeur sont contactés par l’enquêteur, chaque partie a une chance égale d’être entendue, de soumettre des informations et d’identifier les témoins qui peuvent avoir des informations pertinentes. L’enquêteur notifiera et cherchera à interroger le plaignant, le défendant et les témoins identifiés et rassemblera d’autres preuves et informations pertinentes pour déterminer si une violation de la politique a eu lieu. Les témoins doivent disposer d’informations jugées pertinentes pour l’enquête, telles que déterminées par l’enquêteur.

IX. Conclusions L’enquêteur
examinera la totalité des renseignements recueillis au cours de l’enquête pour déterminer, par une prépondérance de la preuve (plus probable qu’improbable), si le défendant a violé ou non la politique. Pour parvenir à une conclusion, l’enquêteur prendra en considération des éléments tels que:

• La participation des parties;
• Les détails fournis;
• Chronologie du rapport;
• Des informations corroborantes ou contradictoires;
• Plausibilité des informations fournies;
• Pertinence des informations; et
• Omission d’informations.

X. Notification de la décision
À la fin de l’enquête, l’ISYVC ou son représentant notifiera aux Parties s’il existe ou non des informations suffisantes pour établir une violation de la Politique («Notification des constatations»).

XI. Mesures correctives appropriées
Si nous déterminons qu’un répondant a violé la politique, nous prendrons les mesures appropriées dans les circonstances. Cette action peut aller de l’action minimale obligatoire d’une réprimande écrite à, dans le cas de violations graves ou répétées, la cessation d’emploi, ou dans le cas de volontaires, étudiants ou invités, invités d’être prié de quitter.

XII. Appel
Les deux parties ont le droit de demander un appel des résultats de l’enquête. Le droit d’appel est limité à 1) des vices de procédure importants; ou 2) l’apparition de nouveaux éléments de preuve substantiels non disponibles au moment de la décision initiale. Les appels ne doivent pas être fondés sur, ou accordés à, une insatisfaction à l’égard d’une conclusion ou d’une mesure disciplinaire. Remarque: omission délibérée d’informations par la partie appelante dans l’original. L’enquête n’est pas un motif d’appel.

Chaque partie dispose de trente (30) jours suivant la réception de la notification des conclusions pour demander un appel. Les demandes d’appel, motivées, doivent être envoyées par courrier électronique à la personne désignée par EBM. Si cela n’est pas possible, la partie qui demande un appel doit parler directement à l’enquêteur qui transmettra l’appel au représentant des appels de l’EBM.

Le représentant EBM désignée n’accordera les appels que dans les cas où les problèmes de procédure ou les nouvelles preuves sont considérés comme suffisamment substantiels pour affecter potentiellement le résultat. Si l’appel est accueilli, le directeur des normes (i) confirmera les conclusions, ou (ii) modifiera les conclusions uniquement en cas d’erreur manifeste sur la base des motifs d’appel indiqués. La décision de l’ISYVC est définitive et sera délivrée dans les trente (30) jours à la Partie demandant l’Appel. Si le résultat est modifié, les deux parties seront informées du résultat final.

XIII. Amendements
Le Centre International Sivananda Yoga Vedanta se réserve le droit de modifier la politique et les procédures d’inconduite / inconduite sexuelle à tout moment en affichant la version révisée sur son site Web. La version la plus récente de la politique s’appliquera à la réception d’un grief.